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Aménagement
du territoire



Le Grand Cubzaguais veille au renforcement
de sa stratégie de développement territorial par la mise à jour
et le développement des outils de planification existants.
Ces documents de planification urbaine sont le cadre
d’un développement désiré et partagé sur le temps long.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Cubzaguais

La Communauté de Communes de Cubzaguais a approuvé un schéma de cohérence territoriale par une délibération du 12 janvier 2011, applicable sur le périmètre du Cubzaguais historique correspondant aux communes de Cubzac-les-Ponts, Gauriaguet, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d’Arce, Virsac, ainsi que les 3 communes de la commune nouvelle du Val-de-Virvée (Aubie-et-Espessas, Salignac, Saint-Antoine).

Issues de la fusion avec l’ancienne Communauté de Communes de Bourg,  les communes de Saint-Trojan, Teuillac, Mombrier, Lansac, Bourg, Pugnac, Tauriac et Prignac-et-Marcamps ne sont pas couvertes par le SCoT du Cubzaguais. Depuis le 1er janvier 2017, c’est donc le principe de l’urbanisation limitée qui encadre le développement de l’urbanisation pour ces communes.

Suite au bilan…  l’évaluation

Une procédure de révision du SCoT a été lancée en Novembre 2016, afin d’y intégrer les 8 nouvelles communes. A cette occasion les Communautés de Communes de Latitude Nord Gironde et du Grand Cubzaguais ont décidé de l’élaboration d’un schéma de cohérence territorial commun. Ce dernier est en cours d’élaboration.

Qu'est-ce qu'Un SCoT ?

 » Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée et qui mobiliser diverses forces vives d’un territoire : élus, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l’urbanisme  »