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La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

1 Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement de données personnelles permet à Grand Cubzaguais Communauté de Communes :

• la gestion des abonnements à la Newsletter;
• le suivi des demandes effectuées via le formulaire de contact;
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale

Le traitement de ces données se fait en accord avec les articles du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

• 1.a: la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre d’un abonnement à la newsletter ;
• 1.f: le traitement est nécessaire dans le cadre d’un intérêts légitimes afin de suivre et de répondre aux demandes adressées à Grand Cubzaguais Communauté de Communes.

Ces traitements de données relèvent de l’exercice de l’autorité publique de Grand Cubzaguais Communauté de Communes en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2 Catégories de données traitées

Les informations que Grand Cubzaguais Communauté de Communes est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne et concerne :

• Pour l’abonnement à la newsletter:
• L’adresse de courrier électronique (e-mail),
• La date d’abonnement,
• Les statistiques liées au service de newsletter.
• Dans le cadre du formulaire de contact:
• Les nom et prénom,
• L’adresse de courrier électronique (e-mail),
• Les coordonnées téléphonique (si communiquées).

Caractère obligatoire du recueil des données

• Le recueil de l’adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
• Le recueil du nom, du prénom et de l’adresse mail est obligatoire pour une bonne gestion des demandes adressées à Grand Cubzaguais Communauté de Communes.

3 Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

• le service de la communication (webmaster) de Grand Cubzaguais Communauté de Communes;
• la Direction Général des Services
• Tout service concerné par la demande

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de Grand Cubzaguais Communauté de Communes

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

4 Durée de conservation des données

Le Grand Cubzaguais Communauté de Communes conserve les données :

• Pour l’abonnement à la newsletter: tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ;
• Pour les demandes de contact: les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement
• Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

• le délégué à la protection des données (DPD) par mail à l’adresse : rgpd@girondenumerique.fr
• l’agent de liaison du DPD à Grand Cubzaguais Communauté de Communes par mail à l’adresse support@grand-cubzaguais.fr ou par courrier à l’adresse:

Agent de liaison RGPD

Grand Cubzaguais Communauté de Communes

– 365 avenue Boucicaut –

BP59

33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.