L'urbanisme dans le
grand cubzaguais
Instruction des Autorisations
Droit du Sol (IADS)
La Communauté de Communes a créé un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, pour le compte des communes de Bourg, Cubzac les Ponts, Mombrier, Prignac et Marcamps, Pugnac, Saint-André de Cubzac, Saint-Laurent d’Arce, Saint Gervais, Saint-Trojan, Tauriac, Val-de-Virvée et de Villeneuve.
Le service commun instruit les dossiers suivants :
- ➡️ Certificats d’urbanisme opérationnels,
- ➡️ Déclaration préalable de travaux,
- ➡️ Permis de construire,
- ➡️ Permis de démolir,
- ➡️ Permis d’aménager,
- ➡️ Autorisation de travaux.
Il instruit vos demandes, dans les délais définis par le code de l’urbanisme, au regard du droit applicable et des règles définies par les documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales, RNU).
Comment déposer votre dossier de demande d’urbanisme si votre projet est situé dans une des communes visées ci-dessus :
- ➡️ Soit sous format papier, directement auprès du service urbanisme la mairie concernée
- ➡️ Soit, depuis le 01/01/2022, par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://cubzaguais.geosphere.fr/guichet-unique
Pour consulter les Conditions Générales d’Utilisation du guichet unique en ligne : CGU Guichet Unique
Toutes les informations du service :
Nous vous invitons à prendre directement contact avec votre commune qui répondra à vos éventuelles questions.
Vous pouvez également prendre rendez-vous auprès d’un architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), au 05 57 43 96 37. Le CAUE assure en effet une permanence à l’Espace France Services de Saint-André-de-Cubzac, tous 2ème et 4ème mardis de chaque mois :
Maison des Services Publics
365 avenue Boucicaut, 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Se faire accompagner
dans son projet
Vous avez besoin de conseils, de suggestions pour la réalisation de votre projet ? Retrouvez ci-dessous quelques acteurs et ressources.
Les acteurs et ressources d'accompagnement
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Gironde :
Permanence gratuite : deux mardis par mois de 14H à 17H à l’espace Soucarros. Uniquement sur RDV au 05 56 97 81 89 ou en ligne : https://www.cauegironde.com/fr/1/29/trouvez-une-permanence.html
Vous souhaitez rénover ou réhabiliter un bâtiment existant ? Vous êtes peut-être éligible aux aides financières de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Renseignez-vous au 05 57 58 67 17 / 06 75 24 09 29
Votre projet de rénovation porte sur la performance énergétique de votre bâtiment ? Vous pouvez bénéficier de conseils gratuits et personnalisés et d’une assistance financière grâce à la plateforme énergétique ICARE. Renseignez-vous au 05 24 73 86 22 ou icare@grand-cubzaguais.fr
