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Entreprendre dans
le grand cubzaguais
Rechercher un local ou du terrain
Connaître les disponibilités et opportunités
Pour connaitre les locaux vacants à acheter ou à louer, terrains à vendre, vous pouvez contacter notre service développement économique qui saura vous guider dans votre recherche.
Vous pouvez également consulter ici la présentation des zones d’activités du territoire, notamment le foncier disponible sur la zone du Parc Aquitaine à Saint-André-de-Cubzac.
Contactez-nous
Mme Solène Gonzalez,
Responsable Economie Emploi Formation à la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
Tél. : 05 57 94 83 36 – 07 77 16 40 42 – s.gonzalez@grand-cubzaguais.fr
365 avenue Boucicaut – 33240 Saint-André-de-Cubzac
M. Patrick Panse,
Manager de commerces de centre-ville pour la commune de Saint-André-de-Cubzac
Tél. : 06 80 93 72 90
Trouver un espace de coworking
Le coworking s’adresse aux créateurs d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants, demandeurs d’emploi, télétravailleurs salariés, chercheurs, startupers, artistes, etc. en quête d’un lieu de travail et d’échanges.
Il permet de disposer d’un lieu de travail flexible, et de favoriser les rencontres entre eux et ainsi de les sortir de leur isolement.
Des subventions pour votre activité
Solliciter une subvention régionale
La Région Nouvelle Aquitaine a voté son nouveau règlement d’intervention d’aides économiques, dont les objectifs sont le suivants :
- ➡️ Accélerer les transitions énergétiques et numériques
- ➡️ Renforcer la souveraineté de la région par l’innovation
- ➡️ Placer l’humain et l’équilibre des territoires au coeur du développement
Votre interlocuteur
M. Sébastien Bonzi,
Chef de Projet Economie Territoire Haute-Gironde
Tél. : 06 03 87 04 53 – sebastien.bonzi@nouvelle-aquitaine.fr
Des exonérations d’impôts possibles pour votre entreprise
via la Zone d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Sur le territoire, ce dispositif s’applique à la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Tout SAVOIR SUR les ZAFR :
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) correspondent à des zones définies par la Commission européenne. Ce découpage territorial joue un rôle dans l’attribution d’aides financières attribuées aux entreprises installées ou s’installant dans ces zones.
La liste des zones d’aide à finalité régionale est définie par le décret n°2014-758 du 2 juillet 2014.
Les entreprises en ZAFR bénéficient également, toujours sous conditions, d’une exonération temporaire des impôts locaux.
Les entreprises ayant une activité bancaire, financière, d’assurance ou de gestion d’immeubles sont exclues du dispositif.
Les entreprises qui s’installent en ZAFR avant le 31 décembre 2023 (ou 31 décembre 2027 pour les régions d’outre-mer et la collectivité de Saint-Martin) bénéficient, sous conditions, d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant les 24 premiers mois puis l’exonération est dégressive durant les 36 mois suivants :
➡️ 75 % d’exonération la 3ème année d’activité
➡️ 50 % d’exonération la 4ème année d’activité
➡️ 25 % d’exonération la 5ème année d’activité
Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l’éligibilité de l’entreprise au présent dispositif.
Sur le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, seule la commune de Saint-André-de-Cubzac est concernée.
Entreprises éligibles
Les activités concernées sont :
- ➡️ les activités industrielles,
- ➡️ les activités commerciales : commerces, entreprises de commissions et de courtages, entreprises de vente de services (ex. : hôtels, pensions de famille, restaurants, spectacles, etc.), transport, manutention, BTP, etc.
- ➡️ les activités artisanales,
- ➡️ les activités libérales exercées dans les zones éligibles sous forme de société soumise à l’IS, à condition que celle-ci emploie 3 salariés au moins à la clôture du premier exercice et au cours de chaque exercice de la période d’application du dispositif (CDI ou CDD de 6 mois au moins). Si l’effectif varie en cours d’exercice, il est calculé compte tenu de la durée de présence des salariés concernés pendant l’exercice.
Critères d’éligibilité
- ➡️ L’exonération s’appliquent aux entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2023 dans les zones AFR, à la condition que le siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation soient implantés dans ces zones.
- ➡️ L’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition ayant vocation à réaliser des bénéfices.
- ➡️ Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à plus de 50% par d’autres sociétés. Le capital d’une société nouvellement créée est détenu indirectement par d’autres sociétés lorsque au moins une des conditions suivantes est remplie :
- > un associé exerce en droit ou en fait une fonction de direction ou d’encadrement dans une autre entreprise, lorsque l’activité de celle-ci est similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire,
- > un associé détient avec les membres de son foyer fiscal 25 % au moins des droits sociaux dans une autre entreprise dont l’activité est similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire.
- > un associé exerce en droit ou en fait une fonction de direction ou d’encadrement dans une autre entreprise, lorsque l’activité de celle-ci est similaire à celle de l’entreprise nouvellement créée ou lui est complémentaire,
Lorsqu’une entreprise exerce une activité non sédentaire, et réalisée en partie en dehors de la zone AFR, la condition d’implantation est satisfaite dès que l’entreprise réalise au maximum 15% de son CA en dehors de la zone d’aide à finalité régionale.
Au-delà de 15%, les bénéfices réalisés sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun, en proportion du CA réalisé en dehors d’une zone AFR. Sont notamment concernés par cette condition :
- ➡️ les praticiens médicaux ou paramédicaux exonérés à titre individuel et disposant en zone d’un cabinet au sein duquel ils n’exercent pas à titre principal leur activité ou qui exercent à titre individuel dans le cadre de structures d’intervention médicale ou paramédicale à domicile,
- ➡️ les entrepreneurs du bâtiment,
- ➡️ les activités de services aux entreprises et aux particuliers,
- ➡️ les activités immobilières (agent immobilier, marchand de biens) lorsque les conditions d’exploitation rendent l’activité non sédentaire,
- ➡️ les activités de commerce non sédentaire (agent commercial, commerçants ambulants et exploitants d’activités foraines),
- ➡️ les exploitants de taxi.
Prendre contact avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
➡️ Lien pour télécharger et déposer le dossier d’exonération CFE : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547
➡️ Pour en savoir plus : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exonerations-dimpots-zones-afr
Clarifiez, testez, financez et concrétisez votre projet
Grâce à son Dispositif “Entreprendre, la région à vos côtés”, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est entourée d’un réseau de partenaires spécialistes de l’accompagnement et du financement à la création – reprise d’entreprise. Un parcours complet, alternant conseils et aides directes, et qui s’adapte à l’état d’avancement de votre projet.
Les réunions collectives sont une première porte d’entrée pour amorcer votre futur accompagnement : https://dispositif-entreprendre.fr/reunion-collective.html
Les structures et contacts pour vous accompagner dans votre projet
Les entreprises qui s’implantent en zones d’aides à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Sur le territoire, ce dispositif s’applique à la commune de Saint-André-de-Cubzac.
SOCRATE Conseil & Formation, basé à Libourne, a été créé en octobre 1991 à l’initiative des fondateurs d’ESPACE GESTION. La structure fait partie d’un réseau d’entreprises, ECNA, implanté sur la région Nouvelle Aquitaine : Espace Gestion Conseil & Formation, Espace Gestion 64, Heliscoop et Socrate Conseil & Formation. A travers un dispositif de Pôle emploi, prestation d’appui à l’émergence et la structuration de projet entrepreneurial « ACTIV’CREA », leurs consultants accompagnement et aident à faire émerger une idée d’activité, valider l’opportunité et la faisabilité de l’idée et formaliser l’idée de projet et votre plan d’actions.
📞 Florence COUSINOU
05 57 51 77 64 – 07 66 57 86 51 – florence.cousinou@socrateconseil.fr
Pionnier de la finance solidaire, France Active accompagne et finance les entreprises depuis plus de 30 ans et a mobilisé 492 millions d’euros au service de 60 000 entreprises l’année dernière.
📞 Olivier TROUILLOT
07 61 04 60 08
otrouillot@franceactive-nouvelleaquitaine.org
Siège : 90 rue Malbec – 33800 BORDEAUX
La CSDL est une association à but non lucratif qui s’inscrit dans une démarche d’intérêt général, permettant à des personnes exclues du système bancaire classique d’avoir accès à des microcrédits qui peuvent être accordés aux particuliers pour financer des dépenses urgentes et indispensables, mais aussi aux professionnels pour aider à la création , au rachat, et au développement d’une entreprise.
📞 06 58 36 28 82 – contactcsdl@csdl-bordeaux.org
La CCI Bordeaux Gironde est un établissement public piloté par des dirigeants d’entreprise, membres bénévoles élus par leurs pairs. Les principales missions de la CCI : accompagner la croissance, la compétitivité et la performance des entreprises de son territoire
📞 Romain DELLA GUIONIE
05 56 79 44 08 – 07 61 68 73 74 – rdellaguionie@bordeauxgironde.cci.fr
La CMA 33 est l’interlocuteur privilégié pour accompagner le créateur ou repreneur, le chef d’entreprise artisanale, son conjoint, ses salariés et apprentis dans chaque étape de leur vie professionnelle : formation, accompagnement, conseils pour les artisans de Gironde dans la création, reprise, le développement et la transmission d’entreprise, la formation initiale et continue, ou bien le recrutement…
📞 Hélène AKBAL
05 56 99 94 13 – 06 07 61 88 83 – helene.akbal@cm-bordeaux.fr
🚌 Retrouvez le Bus de l’Artisanat une fois par mois sur le parking de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais
https://www.artisans-gironde.fr/bus
L’Adie est l’association solidaire qui défend l’idée que chacun, même sans capital, même sans diplôme, peut devenir entrepreneur s’il a accès au crédit et à un accompagnement professionnel, personnalisé, fondé sur la confiance, la solidarité et la responsabilité.
📞 Benoit LACAZE
06 37 81 83 95 – blacaze@adie.org
> Retrouvez les permanences de l’ADIE une fois par mois à la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais