Avec cette action « Conforter la démarche d’achats publics responsables », il s’agit de prioriser les prestations et produits durables et responsables dans les marchés de fournitures et de services de la communauté de communes.

Un achat public durable est défini comme un achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications ou critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique notamment par la recherche de l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’optimisation complète des coûts

Pour mener cette actions, l’intercommunalité s’appuie sur un cadre européen et national.

Depuis 2003, la Commission européenne encourage « … les États membres à se doter de plans d’action accessibles au public concernant l’écologisation des marchés publics. » En 2006, le Conseil européen adopte une nouvelle stratégie de développement durable et invite les Etats membre à « S’efforcer d’atteindre d’ici 2010 un niveau moyen de marchés publics écologiques qui soit égal à celui atteint actuellement par les États membres les plus performants. »

Au niveau national, la réforme du 1er août 2006 du code des marchés publics est une étape décisive pour l’achat public durable : le code des marchés publics intègre explicitement le développement durable. Le national d’actions pour les achats publics durables Français est approuvé et publié en 2007.

Le service marché du GCCC intègre déjà des critères développement durable dans les marchés qu’il passe.

• Développement des clauses environnementales dans les CCTP des marchés publics (Exemples : « prestation de services de restauration avec des produits issus de l’agriculture biologique », « Recyclage des emballages et des consommables »)
• Développement de critère d’analyse des offres sur ces objectifs (Exemples : « Consommation d’électricité des imprimantes en kWh par semaine », « Qualité environnementale du bâtiment et des énergies utilisées »)
• Développement du sourçage (Exemples : rencontrer les commerciaux sur les produits d’entretien, ou ceux utilisés en piscine pour utiliser des process ou des produits plus respectueux de l’environnement)