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- Les actions du plan climat du Grand Cubzaguais
- Action 13 : Soutenir la lutte contre l’habitat indigne
AXE 2 : Sobriété et transition énérgétique
Soutenir la lutte contre l'habitat indigne
contexte

L’habitat est le 2nd consommateur d’énergie (33%) et émetteur de GES (15%) du Grand Cubzaguais. Il est caractérisé par une typologie de logements individuels, grands et anciens, mais également par une dépendance à l’électricité (50%) et aux énergies fossiles (30%), dont la combustion est génératrice d’émissions de GES et de polluants atmosphériques.
La marge de manœuvre sur le secteur résidentiel est importante, et passe par la rénovation énergétique globale et performante. L’impact sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES est alors conséquent.
Le territoire du Grand Cubzaguais présente des situations potentielles d’indignités relativement importantes dans les communes où le parc de logements est le plus ancien (sur l’ancien périmètre de la CdC du Cubzaguais : Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Laurent-d’Arce (SCOT 2011)).
La loi ALUR de 2014 permet de développer localement le dispositif du permis de louer, dans le but de réduire le nombre de logement en mauvais état. Ce dispositif impose aux propriétaires, d’une zone définit par l’EPCI, d’obtenir un permis de louer afin de pouvoir mettre son logement en location, et ainsi d’éviter la mise en location de logements indignes, ne respectant pas des critères de décence.
Avec cette action « Soutenir la lutte contre l’habitat indigne », il s’agit de mettre en place au sein des communes membres de la communauté de communes un dispositif d’accompagnement au repérage et à la réhabilitation de l’habitat indigne/insalubre, dans l’objectif de garantir la santé et la sécurité des occupants de ces logements.
Mise en Œuvre
les Etapes
2020 - 2026
Développer localement le dispositif du “permis de louer” en lien avec le SLIME 33
2021 - 2022
Développer le « permis de louer »
Aller + loin
en détails
Partenaires
de l'action
- Communes
- Département
Incidences environnementales :
- Sensibilisation aux enjeux climatiques
- Amélioration de la qualité de l’air intérieur
Indicateurs
de suivi
- Nombre de logements indignes/insalubres identifiés
- Nombre de logements indignes/insalubres réhabilités
Gains potentiels
en 2026 :
Emissions GES (tCO2e) :
- Etat initial (2015) : 174 956
- Gains attendus (2026) :
Consommation d’énergie (MWh) :
- Etat initial (2015) : 901 000
- Gains attendus (2026) :