Fonds de prêt de Solidarité et de Proximité : une aide à destination des petites entreprises et associations
Afin de soutenir les entreprises de son territoire, Grand Cubzaguais Communauté de Communes a décidé d’abonder au fonds de solidarité et de proximité régional de prêts à taux 0. L’enveloppe dédiée sur le budget communautaire est d’un montant total de 71 000€.
Face aux difficultés économiques liées aux conséquences du confinement, la Communauté de Communes s’est en effet associée à l’initiative de la Banque des Territoires et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour débloquer un fonds d’un montant total de 24 Millions d’€. Ce fonds sera distribué sous forme de prêt à 0% à destination des TPE, micro-entreprises et associations employeuses. Les demandes de prêt sont à effectuer via la plateforme www.fondstpenouvelleaquitaine.fr gérée par l’association « Initiative Nouvelle-Aquitaine » qui instruira les dossiers.
A qui s’adresse ce fond ?
- Aux entreprise de moins de 10 salariés (en ETP) opérant dans le secteur du commerce, artisanat ou service de proximité
- Aux association employeuses de moins de 50 salariées en ETP)
- Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art (définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015) ou ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).
Comment fonctionnent les demandes ?
Les demandes de prêts doivent être déposées par les entreprises, de manière dématérialisée, sur la plate-forme régionale www.fondstpenouvelleaquitaine.fr, accompagnées des pièces nécessaires à l’instruction (voir en fin d’article).
L’instruction des demandes sera réalisée par Initiative Gironde (en partenariat avec France Active pour les demandes des associations).
Un comité de validation « dématérialisé » (organe interne à chacune des plateformes locales) aura lieu deux fois par semaine afin de valider les demandes de prêt, sur la base des instructions réalisées en amont. Le comité se prononcera formellement sur l’éligibilité du prêt au fonds, et sa décision déclenchera la génération d’un contrat de prêt en cas de validation. Ni la Région, ni la Banque des Territoires, ni la Communauté de Communes ne participeront à ce comité de validation.
Montant du prêt et ses modalités de versement
Les prêts octroyés aux bénéficiaires dans le cadre de ce dispositif sont des prêts sans garantie à taux zéro, dont le montant est compris entre 5 000 euros et 15 000 euros.
Le versement sera effectué en une seule fois par l’association Initiative Aquitaine aux bénéficiaires après signature du contrat de prêt. Ce prêt sera d’une durée de 4 ans dont 12 mois de différé maximum.
Les entreprises peuvent effectuer leur demande au plus tard dans un délai de quatre mois à compter de la date de fin de confinement pour la région Nouvelle-Aquitaine ou à compter de la date de réouverture de leur entreprise. Les décisions d’octroi de prêts et le versement des montants dus interviendront avant le 31 décembre 2020.
L’instruction est réalisée sur la base des documents suivants :
- Bilan et compte de résultat de l’année passée ou à défaut projet de bilan et compte de résultat 2019 ou bilan et compte de résultat 2018,
- Pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois
- Plan de Trésorerie à 3 mois,
- Relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020
- Attestation ou déclaration sur l’honneur des cotisations fiscales et sociales tenant compte des reports accordés par l’Etat,
- Code NAF,
- RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
- Extrait KBIS de l’entreprise ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE,
- Carte d’identité du/de la dirigeant.e
- Pour les associations : déclaration au Journal Officiel et justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins un.e salarié.e (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie)
