La GEMAPI, une compétence pour l'eau !
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est venue s’ajouter aux diverses compétences déjà exercées par l’intercommunalité du Grand Cubzaguais. Cette compétence, qui regroupe des missions jusqu’alors exercées à différents niveaux (EPCI-FP, syndicats intercommunaux, mixtes, EPTB, …), a été créée et confiée en exclusivité aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). A l’heure des grands bouleversements climatiques, la prise en compte par les politiques publiques des enjeux liés à l’eau est cruciale.
La compétence GEMAPI, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit de la GEstion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations. Cette compétence repose sur quatre missions : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou d’un plan d’eau ; la défense contre les inondations ; la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
Les périmètres des bassins versants et cours d’eau dépassant les limites administratives des EPCI, il en va de même pour les enjeux liés à l’exercice de la compétence GEMAPI. C’est pourquoi en 2018, la Communauté de Communes a réalisé, en partenariat avec les Communautés de Communes de Blaye, du Fronsadais et Latitude Nord Gironde, une étude visant à définir le mode de gestion le plus appropriée à l’exercice de ces nouvelles responsabilités.
Mise en oeuvre de la compétence : vers une gestion par un Syndicat
Considérant les résultats de cette étude, il a été décidé que les missions liées à la « Gestion des Milieux Aquatiques » seraient transférées au Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais, qui exerçait jusqu’alors des missions très proches.
Le périmètre d’intervention du syndicat sera étendu aux bassins versants de la Virvée et de la Renaudière, qui ne disposaient pas d’un gestionnaire identifié. Celui-interviendra désormais sur 9 bassins versants (le Brias-Maransin, le Saugeron, le Gadeau, le Brouillon, le Grenet, le Mangaud- Marguerites, le Moron, la Virvée, la Renaudière), soit 343 km de linéaires de cours d’eau.
Comment va se financer la compétence ?
Pour financer l’exercice de la compétence GEMAPI, les intercommunalités ont la possibilité d’instaurer une taxe GEMAPI. C’est le choix retenu par les élus sur le Grand Cubzaguais après avoir estimé le coût de la gestion des milieux aquatiques pour les 10 prochaines années (celui de la prévention des inondations n’est pas encore défini avec précision).
La Communauté de Communes contribuera au budget du Syndicat de Gestion des Bassins Versants à hauteur d’environ 200 000€ en 2019.
Ce montant, financé par la taxe, représentera un coût moyen par habitant de 5.76 €, variant d’un foyer fiscal à l’autre (de 0€ à 20€ selon les bases communales de chaque foyer). Le produit de cette taxe sera exclusivement consacré aux financements de la Gemapi.
