AXE 2 : Sobriété et transition écologique
Soutenir et renforcer les dispositifs existants d'aide à la rénovation de l'habitat
contexte
L’habitat est le 2nd consommateur d’énergie (33%) et émetteur de GES (15%) du Grand Cubzaguais. Il est caractérisé par une typologie de logements individuels, grands et anciens, mais également par une dépendance à l’électricité (50%) et aux énergies fossiles (30%), dont la combustion est génératrice d’émissions de GES et de polluants atmosphériques.
La marge de manœuvre sur le secteur résidentiel est importante, et passe par la rénovation énergétique globale et performante. L’impact sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES est alors conséquent.
Des actions sont déjà menées sur le territoire par le Pays Haute-Gironde, à travers des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat : espace info énergie, OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat), PTREH (plateforme de rénovation énergétique de l’habitat) dénommée ICARE, protocole de lutte contre le mal-logement SLIME en lien avec le département de la Gironde, …
Le Pays Haute-Gironde va cesser cette activité : il est donc primordial qu’elle soit reprise par les quatre Communautés de Communes le composant. En effet, ces dispositifs d’accompagnement sont essentiels à l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation d’énergie du secteur résidentiel fixés à 10% en 2026 (soit environ 0,8% du parc rénové chaque année).
Avec cette action « Soutenir et renforcer les dispositifs existants d’aide à la rénovation de l’habitat », il s’agit de pérenniser les outils d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat, d’améliorer quantitativement et qualitativement leur intervention, et d’inciter les entreprises à monter en compétences, dans l’objectif de rénovations globales et performantes.
D’autre part, la Communauté de communes va élaborer dès 2020 un Plan Local de l’Habitat, venant compléter les dispositifs existants.
Mise en Œuvre
les Etapes
2020 - 2023
Elaborer un Plan Local Habitat
2020
Assurer la reprise de tout ou partie, des outils existants après la dissolution du Pays de la Haute Gironde
2020
Renforcer la communication autour des différents dispositifs (EIE, ICARE, OPAH, COCON33, SLIME, ARTEE).
2022 - 2026
OPAH : renforcer la prise en compte du critère d’amélioration des performances énergétiques
2022 - 2026
OPAH/ICARE : mettre en place un partenariat avec l’agence régionale ARTEE permettant de proposer un tiers-financement pour certains travaux de rénovation énergétique. Mise en place potentielle des outils CASBA et RECIF (AMI ARTEE).
2020
Développer l’accompagnement des entreprises du bâtiment et encourager les groupements d’artisans.
2020
Développer l’information sur les procédés d’écoconstruction, l’utilisation des matériaux biosourcés et la gestion des déchets de chantiers (CAPEB)
2022
Mettre en place une aide intercommunale directe pour les particuliers et les entreprises en lien avec la CCI, pour accélérer la rénovation énergétique de l’Habitat (CCI, Communauté de Communes et ICARE)
Aller + loin
en détails
Partenaires
de l'action
- Communes
- Département
- Région
- ADEME
- ALEC
- ANAH
- ARTEE
- CMA
- DOREMI
- CAPEB
- CCI
Incidences environnementales :
- Réduction des émissions de GES
- Point de vigilance sur la qualité des matériaux, des équipements et des combustibles
Indicateurs
de suivi
- Nombre de projets de rénovation accompagnés
- Nombre de projets de rénovation aboutis
- Nombre de dossiers OPAH visant la performance énergétique
- Nombre de projets bénéficiant d’un tiers financement avec ARTEE
- Nombre d’artisans accompagnés pour une rénovation de l’habitat globale et performante
- Nombre d’artisans spécialisés en éco-matériaux / matériaux biosourcés
- Nombre de groupements d’artisans créés
- Montant global de l’aide intercommunale attribuée
- Nombre de projets de rénovation bénéficiant de l’aide intercommunale
- Nombre d’entreprises suivies
Gains potentiels
en 2026 :
Emissions GES (tCO2e) :
- Etat initial (2015) : 174 956
- Gains attendus (2026) : 1395
Consommation d’énergie (MWh) :
- Etat initial (2015) : 901 000
- Gains attendus (2026) : 10745