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Conseils Communautaires :
les dates de 2021

Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent des délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.
Le lieu habituel des réunions est à la Maison des Services Publics du Grand Cubzaguais située au 365 avenue Boucicaut 33240 Saint-André-de-Cubzac

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

  • Mercredi 27 janvier 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais
  • Mercredi 24 février 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais
  • Mercredi 31 mars 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais
  • Mercredi 28 avril 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais
  • Mercredi 26 mai 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais
  • Mercredi 30 juin 2021 à 18H à la MSP du Grand Cubzaguais

Voir aussi