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Conseils Comunautaires :
les dates de 2018

Le conseil communautaire prend les décisions qui engagent la communauté de communes.

Il est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées. Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent des délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation aux séances et leurs comptes-rendus doivent être affichés par extraits sous huitaine, au siège de la communauté de communes. Les réunions du conseil communautaire sont publiques, sauf si celui-ci se forme en conseil secret.
Le lieu habituel des réunions est à l’ALSH au 9 Rue de Cros, 33240 Aubie-et-Espessas. 

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

  • 31 janvier 2018 à 18H – ALSH Aubie-et-Espessas
  • 28 février 2018 à 18H – ALSH Aubie-et-Espessas
  • 28 mars 2018 à 18H – ALSH Aubie-et-Espessas
  • 11 avril 2018 à 18H – ALSH Aubie-et-Espessas
  • 25 avril 2018 à 18H – ALSH Aubie-et-Espessas

Voir aussi