La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux accueillant des enfants (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement) :

• Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• Les centres de loisirs ;
• Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants et les jeunes peuvent potentiellement être exposés à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• Une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• La mise en œuvre, au choix :
  • D’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
  • D’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen d’un guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement.

  Le décret d’application n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

  Avec cette action « Améliorer la qualité de l’air et de l’environnement dans les structures jeunesse », il s’agit d’engager les structures d’accueil du jeune public dans une démarche de management environnemental, dans l’objectif de maitriser l’impact environnemental de leurs activités.