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AXE 2 : Sobriété et transition énérgétique

Soutenir la lutte contre l'habitat indigne

contexte

L’habitat est le 2nd consommateur d’énergie (33%) et émetteur de GES (15%) du Grand Cubzaguais. Il est caractérisé par une typologie de logements individuels, grands et anciens, mais également par une dépendance à l’électricité (50%) et aux énergies fossiles (30%), dont la combustion est génératrice d’émissions de GES et de polluants atmosphériques.

 La marge de manœuvre sur le secteur résidentiel est importante, et passe par la rénovation énergétique globale et performante. L’impact sur la réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES est alors conséquent.

Le territoire du Grand Cubzaguais présente des situations potentielles d’indignités relativement importantes dans les communes où le parc de logements est le plus ancien (sur l’ancien périmètre de la CdC du Cubzaguais : Saint-André-de-Cubzac, Saint-Antoine, Saint-Laurent-d’Arce (SCOT 2011)).

La loi ALUR de 2014 permet de développer localement le dispositif du permis de louer, dans le but de réduire le nombre de logement en mauvais état. Ce dispositif impose aux propriétaires, d’une zone définit par l’EPCI, d’obtenir un permis de louer afin de pouvoir mettre son logement en location, et ainsi d’éviter la mise en location de logements indignes, ne respectant pas des critères de décence.

Avec cette action « Soutenir la lutte contre l’habitat indigne », il s’agit de mettre en place au sein des communes membres de la communauté de communes un dispositif d’accompagnement au repérage et à la réhabilitation de l’habitat indigne/insalubre, dans l’objectif de garantir la santé et la sécurité des occupants de ces logements.

Mise en Œuvre

les Etapes

2020 - 2026

Développer localement le dispositif du “permis de louer” en lien avec le SLIME 33

2021 - 2022

Développer le « permis de louer »

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en détails

Partenaires
de l'action

  • Communes
  • Département

Incidences environnementales :

  • Sensibilisation aux enjeux climatiques
  • Amélioration de la qualité de l’air intérieur

Indicateurs
de suivi 

  • Nombre de logements indignes/insalubres identifiés
  • Nombre de logements indignes/insalubres réhabilités

Gains potentiels
en 2026 :

Emissions GES (tCO2e) :

  • Etat initial (2015) : 174 956
  • Gains attendus (2026)

Consommation d’énergie (MWh) :

  • Etat initial (2015) : 901 000
  • Gains attendus (2026)