En lien avec les objectifs de l’Accord de Paris de 2015 (COP 21), conformément à loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, le Grand Cubzaguais Communauté de Commune a décidé d’engager, il y a 2 ans, l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce projet a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 23 octobre 2019.
Le PCAET est un projet de développement durable qui vise à engager les territoires vers la transition énergétique, en vue d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter.
Il a pour objectifs :
- Adaptation au changement climatique
- Développement des énergies renouvelables
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Réduction de la consommation d’énergie
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Grand Cubzaguais Communauté de Commune.
Du lundi 3 février 2020 à 9h00 au lundi 2 mars 2020 à 17h30 inclus
Le dossier de consultation comprendra :
- Le bilan énergétique et orientation
- Le diagnostic Air
- L’évaluation stratégique environnementale
- Le plan d’actions détaillé
- Le rapport du PCAET
- Les avis de la MRAe, la DREAL et de la Région
Les pièces de ce dossier seront consultables à compter du 3 février 2020 (9h00):
- – En ligne depuis le site internet du Grand Cubzaguais Communauté de Commune : www.grand-cubzaguais.fr
- – Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverturedu siège du Grand Cubzaguais Communauté de Communes : 44 Rue Emile Martin Dantagnan, 33240 Saint-André-de-Cubzac, du lundi au jeudi 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à12h30 et de 14h00 à 16h00.
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation:
- Par voie numérique à l’adresse suivante: riedweg@grand-cubzaguais.fr
- Par écrit sur les registres de consultation ouverts à cet effet et accessibles, aux jours et heures habituels d’ouverture du siège de la Communauté de Commune et des Mairies.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de l’accueil de la Communauté de Communes, par téléphone au 05 57 94 83 36 ou par mail à l’adresse suivante : l.riedweg@grand-cubzaguais.fr
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil communautaire du Grand Cubzaguais.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de Commune www.grand-cubzaguais.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
