Menu

Le Conseil de développement









Le Conseil de développement est une assemblée, constituée de membres bénévoles issus de la société civile (représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs), qui permet en tant qu’instances de consultation, de faire émerger une parole collective, et ainsi contribuer à enrichir la décision des politiques publiques locales. 

Ainsi, Grand Cubzaguais Communauté de Commune souhaite que son conseil de développement soit à la fois :

  • un lieu de réflexion prospective et transversale à l’amont des décisions publiques pour alimenter les projets de territoire,
  • une force de propositions, un laboratoire d’idées, un rôle d’éclaireur et d’alerte,
  • un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun,
  • un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.

Ses missions

Les missions du conseil de développement du Grand Cubzaguais sont celles prévues par les lois MAPTAM et NOTRe. Ainsi, le conseil de développement :

  • contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de territoire,
  • émet un avis sur les documents de prospective et de planification,
  • contribue à la conception et à l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable. 

Grand Cubzaguais Communauté de Communes se laisse la possibilité de faire évoluer les missions de son conseil de développement dans le temps. Si de nouvelles missions doivent lui être attribuées, ces attributions seront entérinées par délibération du conseil communautaire.

COMMENT CA FONCTIONNE ?

 Le conseil de développement peut :

  • Être consulté par les élus de la Communauté de Communes. Chaque année, les sujets de saisine sont définis par l’EPCI avant la première réunion du conseil de développement. La Communauté de Communes précise ses attendus (rapports, notes d’éclairages ponctuelles…) et le calendrier prévisionnel, afin de permettre au conseil d’anticiper son futur plan de charge.
    La Communauté de Communes reste libre de saisir le conseil en cours d’année ou de lui demander de produire une note d’éclairage, dans la limite des possibilités du conseil au regard de son plan de charge. 
  • S’autosaisir sur toute question intéressant le territoire, dans le cadre des missions attribuées.

Le conseil de développement se compose de 3 instances :

  • Une assemblée plénière,
  • Un comité de coordination,
  • Des commissions thématiques.

Le conseil de développement détermine librement le rôle de chacune de ces instances à l’occasion de la rédaction de son règlement intérieur.

Les commissions peuvent être permanentes ou non. Dans tous les cas, ces commissions doivent avoir la faculté d’auditionner des personnes extérieures au conseil de développement.

Les membres du conseil de développement sont désignés pour une durée de 3 ans. Le Président du conseil développement est élu pour la même durée. Tout membre peut être désigné pour une seconde période de 3 ans. Passée cette période de 6 ans, une période de carence de 3 ans minimum sera nécessaire avant que le membre puisse être à nouveau nommé. Conformément à la législation en vigueur, la participation aux travaux du conseil de développement est bénévole.

 

44, Rue Dantagnan 33240 Saint-André-de-Cubzac
Tél : 05 57 43 96 37
E-mail : contact@grand-cubzaguais.fr

Louis QUETIER